Internet et le numérique |
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Site
réalisé par Laurent Sorbier
dans
le cadre d'un cours donné à l'IEP
de Paris
Legifrance,
l'essentiel du droit français (site gouvernemental)
Jurifrance, le
droit français en ligne (Journaux officiels, etc.: autre site
institutionnel)
Sénat
Assemblée
Nationale
Conseil Constitutionnel
Conseil d'Etat
CSA: site du Conseil Supérieur
de l'Audiovisuel.
ART: site de l'Autorité
de Régulation des Télécommunications
CNIL: site de la Commission
Nationale Informatique et Libertés
SESAM: organisme de gestion des
droits d'auteur dans le multimedia
Sites de l'Union Européenne
Europa: tous les documents
officiels et textes juridiques de l'Union Européenne
Eur-Lex: le
portail du droit communautaire (tous les textes, moteur de recherche, etc.)
Sites généralistes sur les ressources
juridiques en ligne
(associations et particuliers)
Cyberlex: un
site français présentant un très large éventail
de ressources juridiques disponibles sur l'Internet (moteur de recherche
sur plusieurs sites juridiques
Legalis.net: un autre site de
qualité et très complet
LexNet: de nombreuses
ressources juridiques francophoneset internationales (site belge)
Droit.org: un site qui se veut
le futur "portail du droit français" (initiative privée)
Jurisnet: serveur français
dédié aux juristes et qui a pour but de leur faciliter l'accès
aux ressources juridiques en ligne
Lexnet: un site
Sites spécialisés sur le droit des NTIC
L'Internet Juridique: un site
dédié aux aspects juridiques de l'Internet (dossiers, liens,
ressources)
JurisCom: un autre site très
complet sur le droit des NTIC
Le Droit en ligne:
site d'information sur le droit des NTIC,hébergé par Club
Internet et animé par Me Bensoussan, avocat spécialiste du
sujet
Droit de l'Informatique et des
Télécoms: revue juridique sur le droit de l'informatique
Faculté de droit de
Montréal: Centre de Recherche en Droit Public, très
actif dans le domaine de l'information juridique sur l'Internet et le droit
des nouvelles technologies
Cyberspace Law
Center: un site américain qui répertorie de nombreuses
ressources sur le droit des nouvelles technologies
BNA's
Electronic Information Policy and Law Report: décisions américaines
en matière de technologie de l'information